Martinez Martinez et María Pino Manzano c. Espagne .

L’affaire concerne un couple dont le domicile est établi à proximité d’une carrière de pierre. Il se plaignait de nuisances sonores et d’exposition à la poussière et réclamait à l’administration des indemnités pour le préjudice subi. La Cour observe que le domicile des requérants était établi dans une zone affectée à des activités industrielles non prévue pour l’habitation, comme en attestent divers documents officiels fournis par le Gouvernement. Les tribunaux internes ont examiné avec soin les plaintes et diligenté un rapport d’expertise qui concluait à un seuil de nuisances et de pollution égal ou légèrement supérieur aux normes, mais tolérable. Compte tenu tant de l’installation irrégulière de M. Martínez Martínez et Mme Pino Manzano dans une zone où l’implantation d’habitations était exclue que du niveau des nuisances décelées, la Cour conclut qu’il n’y a pas eu atteinte au droit au respect de leur domicile, ni à leur vie privée et familiale.