Florea c. Roumanie.

Atteint d’hépatite chronique et d’hypertension artérielle, le requérant se plaignait de ce que, en prison, il avait dû partager pendant environ huit ou neuf mois une cellule de 35 lits avec 110 à 120 autres personnes. Selon lui, 90 % de ses codétenus étaient fumeurs. Il était également entouré de fumeurs au cours des trois jours de son séjour à l’hôpital de la prison, où il avait été transféré en raison de la détérioration de son état de santé. La Cour a constaté que M. Florea n’avait jamais disposé d’une cellule individuelle et qu’il avait dû supporter le tabagisme de ses codétenus, même à l’infirmerie de la prison et dans les salles des malades chroniques de l’hôpital pénitentiaire et ce, en dépit de la recommandation du médecin. Pourtant, une loi de juin 2002 prévoyait une interdiction de fumer dans les établissements hospitaliers et les tribunaux roumains avaient souvent considéré que les détenus fumeurs et non-fumeurs devaient être séparés. Dès lors, les conditions de détention du requérant, y compris le tabagisme passif dont il avait souffert, étaient contraires à l’article 3 de la Convention.