EarthLife Africa Johannesburg c. Ministre des Affaires environnementales et autres

Il a été demandé à la Haute Cour d’Afrique du Sud de déterminer si, en vertu de la Loi nationale 107 sur la gestion environnementale de 1998, des considérations « pertinentes » pour l’examen environnemental des plans d’un nouveau charbon de 1200 MW. Le projet Thabametsi Power comprend les impacts du projet sur le climat mondial et les impacts du changement climatique sur le projet. Notamment, le projet serait opérationnel jusqu’en 2060 environ. La Cour, après avoir observé que la Loi ne prévoit pas expressément les changements climatiques, a conclu que de telles considérations sont pertinentes et que leur absence de l’évaluation environnementale du projet rendait son approbation illégale. Cette question a été soumise à la cour à la suite des appels de Johannesburg EarthLife Afrique. Le premier appel a été présenté au Ministre des Affaires environnementales pour contester la pertinence de l’évaluation environnemental du projet ; EarthLife a soutenu que l’évaluation était invalide parce qu’elle ne tenait pas compte des changements climatiques. Le deuxième a été soumis à la Haute Cour de Pretoria pour contester la décision timide du Ministre selon laquelle l’évaluation était valide sur le plan juridique même si elle devait être complétée par une analyse des changements climatiques parce que les questions liées à l’atténuation et à l’adaptation aux changements climatiques n’avaient pas fait l’objet d’une « évaluation et/ou d’un examen exhaustifs ». La Cour a invoqué plusieurs raisons, dont les engagements pris par l’Afrique du Sud en vertu de l’Accord de Paris, pour conclure que le changement climatique est effectivement un facteur pertinent pour l’évaluation environnementale du projet Thabametsi. Étant donné que l’évaluation approuvée par le Ministre ne tenait pas compte des changements climatiques, la cour a jugé qu’elle était invalide. Après la décision de la Haute Cour, le Ministre des Affaires environnementales a réexaminé la demande de permis à la lumière d’une nouvelle évaluation des répercussions des changements climatiques et a de nouveau approuvé l’autorisation environnementale pour l’usine le 30 janvier 2018. Le Ministre a considéré que même si la centrale électrique avait d’importantes émissions de GES et avait donc des répercussions sur les changements climatiques, les avantages du projet en matière de production d’électricité l’emporteraient sur les dommages. Le 26 mars 2018, EarthLife Africa et Trustees for the Time Being of the Groundwork Trust ont contesté la décision du Ministre, demandant à la cour d’annuler la décision comme étant illégale pour avoir omis de tenir compte des répercussions du projet sur les changements climatiques propres au site. Le 19 novembre 2020, la Haute Cour, en vertu d’une entente entre les demandeurs et les défendeurs, a rendu une ordonnance annulant toutes les autorisations gouvernementales pour la centrale au charbon. La Cour a également condamné les défendeurs aux dépens.