Álvarez et al c. Pérou

Le 16 décembre 2019, un groupe de jeunes péruviens a intenté une poursuite contre le Pérou, alléguant que le gouvernement n’avait pas pris de mesures suffisantes pour lutter contre les changements climatiques. Sept demandeurs, représentés par leurs parents, ont déposé une plainte contre l’État péruvien pour son échec présumé à stopper adéquatement la déforestation dans la forêt amazonienne en adoptant des mesures concrètes et efficaces dans le cadre de la Politique nationale sur l’environnement et de la Politique nationale sur les forêts et la faune forestière. La plainte porte sur la déforestation dans cinq régions amazoniennes : Loreto, Ucayali, Madre de Dios, Amazonas et San Martin. Les demandeurs font valoir que la situation est pire pour les Péruviens nés entre 2005 et 2011, dont l’avenir est gravement compromis en raison de la crise climatique. Ils affirment que leur droit fondamental de jouir d’un environnement sain a été violé, ainsi que leurs droits à la vie, à l’eau et à la santé. Les revendications des demandeurs découlent de l’Article 2.22 de la Constitution péruvienne; de l’Article 12.2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; l’Article 11 du Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme ; l’Article 3 du Code des enfants et des adolescents ; l’Article I de la Loi no 28611, Loi générale sur l’environnement ; et l’Article 15 de la Charte démocratique interaméricaine. La plainte vise à obtenir une ordonnance enjoignant au président, au Ministère de l’Environnement, au Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation et au Ministère des Finances de créer des buts et des objectifs concrets pour réduire à zéro la déforestation nette en Amazonie péruvienne d’ici 2025 ; un ordonnance obligeant les gouvernements régionaux de Loreto, Ucayali, Madre de Dios, Amazonas et San Martin à élaborer des plans d’action régionaux pour réduire la déforestation nette à zéro d’ici 2025, y compris des mesures d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques ; une ordonnance enjoignant au Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation de suspendre l’octroi de permis de déforestation sur les terres publiques des cinq régions en cause jusqu’à la création des plans nationaux et régionaux ; la reconnaissance de l’Amazonie péruvienne en tant qu’entité soumise aux droits de protection, de conservation, d’entretien et de restauration ; et une déclaration selon laquelle la situation de la conservation de l’environnement en Amazonie péruvienne est inconstitutionnelle.