Laboratório do Observatório do Clima c. Ministère de l’Environnement et le Brésil

Le 26 octobre 2021, Observatório do Clima (OC), un réseau de 71 organisations de la société civile, a déposé un recours collectif devant la cour fédérale d’Amazonas contre le Ministère de l’environnement et le gouvernement brésilien. Les demandeurs demandent que la Politique nationale sur les changements climatiques soit mise à jour en fonction des meilleures données scientifiques disponibles, de la gravité de l’urgence climatique et du dernier rapport du GIEC (RE6) pour assurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par le gouvernement brésilien conformément à un scénario de réchauffement climatique de 1,5°C. Les demandeurs affirment que le changement climatique affecte le droit à un environnement sain reconnu par la Constitution, ainsi que des droits fondamentaux tels que le droit à la vie, à la dignité, à la santé, à l’alimentation et au logement, ainsi que plusieurs principes reconnus du droit international de l’environnement. Les demandeurs se réfèrent au dernier rapport du GIEC pour attester de l’urgence de l’affaire et des dommages probables qui surviendront en cas d’inaction du gouvernement brésilien. Les demandeurs soutiennent qu’en tant que signataire de l’Accord de Paris, le Brésil s’est engagé à assumer une série de responsabilités visant à atténuer les changements climatiques. En plus du cadre juridique actuel sur le climat au Brésil (c.-à-d. la Loi sur la politique sur les changements climatiques et le Plan national sur les changements climatiques), le gouvernement brésilien a l’obligation (i) de prendre les mesures nécessaires pour prévoir, éviter et minimiser les causes identifiées des changements climatiques sur le territoire national ; (ii) de réduire les émissions anthropiques de GES par rapport à leurs différentes sources ; (iii) de rendre les instruments de la politique nationale efficaces ; (iv) de présenter les phases successives du plan national ; et (v) de s’efforcer d’atteindre le maximum d’ambition possible en matière de réduction des GES. Le Brésil est l’un des plus grands émetteurs de GES au monde. Pourtant, la majorité des émissions proviennent de la déforestation plutôt que des sources d’énergie et des transports. Dans le cadre de la Contribution déterminée au niveau national (CDN) publiée en 2016, le Brésil s’est engagé à réduire les émissions de GES de 37 % d’ici 2025 et de 43 % d’ici 2030 en fonction des émissions de 2005. En décembre 2020, le gouvernement a présenté sa CDN mise à jour. La nouvelle CDN utilisait le même pourcentage de réduction des émissions, mais modifiait la quantité de référence pour les calculer, ce qui rendait la deuxième CDN moins ambitieuse que la première. En outre, le Brésil s’était engagé en 2015 à réduire la déforestation de 80 % d’ici 2030 - cette disposition a été supprimée de la CDN mise à jour. Les demandeurs affirment que la CDN mise à jour viole effectivement l’Accord de Paris, le cadre juridique national et le principe de non-régression. Le 4 novembre 2021, la Cour a prévu une audience préliminaire de conciliation le 25 novembre 2021.