Private Corporation for the Development of Aysen, et al. c. Service d’évaluation environnementale du Chili

Les demandeurs contestent l’évaluation des répercussions environnementales d’un projet hydroélectrique proposé, alléguant, entre autres, que l’analyse n’a pas tenu compte des impacts climatiques potentiels. Le tribunal de l’environnement de Valdivia a rejeté les revendications climatiques, mais a annulé l’évaluation de l’impact sur l’environnement pour d’autres motifs. La Corporación Privada para el Desarrollo de Aysén (Corporation privée pour le développement d’Aysén), la Corporación Pro Defensa de la Flora y Fauna (Corporation pour la défense de la flore et de la faune), et l’individu Hugo Díaz Manque ont introduit cette action pour contester l’approbation par le Service d’évaluation environnementale du Chili du projet hydroélectrique Central Hidroelectrica Cuervo proposé dans la région d’ Aysén. Le projet proposé aurait eu des répercussions sur les terres humides et les forêts. Les demandeurs ont fait valoir que l’évaluation ne tenait pas compte des répercussions climatiques potentielles des perturbations sur les terres humides en tant que zones à forte biodiversité et sur les forêts en tant que puits de carbone cruciaux. Le tribunal a annulé l’approbation du projet par le Service d’évaluation environnementale au motif que le promoteur n’avait pas fourni une indemnisation suffisante pour la perturbation des terres humides et des forêts, et a ordonné la réouverture de la procédure d’évaluation. Toutefois, la cour a conclu que l’évaluation environnementale n’avait qu’à analyser les répercussions locales et que, par conséquent, l’exclusion des préoccupations liées au climat n’était pas interdite.