Ministério Público Federal c. de Rezende

Le 16 avril 2021, un tribunal fédéral de l’environnement et de l’agriculture au Brésil a rendu une décision préliminaire accordant une injonction contre un agriculteur brésilien (Dauro Parreiras de Rezende), ordonnant le retrait d’un troupeau de bovins des fermes qui ont causé la déforestation. L’affaire a été portée par le Groupe de travail sur l’Amazonie, mis en place par le ministère public fédéral en 2018 pour lutter contre la déforestation illégale en Amazonie, par le biais du Ministère public fédéral (MPF), ou du parquet fédéral. Le MPF a intenté une action délictuelle contre de Rezende pour avoir causé la déforestation de 2 488,56 hectares (l’équivalent de 4 650 terrains de football) entre 2011 et 2018 en Amazonie, en violation du droit à un environnement sain garanti par la Constitution brésilienne. Dans sa décision préliminaire, la Cour a également suspendu tout document lié au mouvement des bovins à destination ou en provenance des fermes. Le MPF cherche en outre à obtenir jusqu’à 85,4 millions de réaux (environ 17 millions de dollars américains) en dommages-intérêts pécuniaires de Rezende pour (i) les dommages résiduels et intermédiaires au climat, c’est-à-dire la valeur des émissions causées par la déforestation ; (ii) la douleur et la souffrance collectives en tant que violation des droits de l’homme (dommages moraux) ; (iii) les dommages matériels intermédiaires et résiduels à l’environnement ; et (iv) l’indemnisation des profits illégaux de la déforestation.